INTRODUCTION
Un Code de Conduite est un outil de gestion qui établit des règles spécifiques pour définir les pratiques et les comportements devant être encouragés ou interdits au sein d'une organisation ou par un individu, sur la base de sa déclaration de valeurs, de principes et de convictions. Le présent Code de Conduite énonce les engagements éthiques et les normes de base pour des relations appropriées avec les principales parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires commerciaux, consommateurs, administrations et concurrents), conformément aux principes et à l'approche de la Responsabilité Sociale des Entreprises de Grupo Lacasa. Toutes les opérations seront menées dans une perspective éthique et responsable. Toutes les personnes, physiques ou morales, entretenant des relations professionnelles, économiques, sociales ou industrielles avec Grupo Lacasa recevront un traitement digne et équitable, un traitement réciproque leur étant également demandé.
OBJET
Le présent Code de Conduite a principalement pour objet de déterminer les règles de conduite devant être suivies par tous les membres de l'organisation dans leurs relations avec l'ensemble des parties avec lesquelles ils interagissent.
CHAMP D'APPLICATION
Le Code de Conduite s'adresse à l'ensemble du personnel de Grupo Lacasa, quel que soit le poste occupé ou le lieu où le travail est exercé. Les règles de conduite énoncées dans le présent Code sont d'application obligatoire ; leur application sera également promue auprès des fournisseurs, distributeurs et entreprises partenaires, afin qu'ils adoptent des règles de comportement similaires à celles ici exprimées. De même, le Conseil d'administration et la Direction générale de Grupo Lacasa devront servir de modèle de référence dans leur comportement et leur niveau de respect du Code de Conduite, en faisant preuve d'un engagement et d'un soutien sans équivoque envers le Code et les autres instruments du modèle, afin de créer une véritable culture d'éthique et de conformité.
RÈGLES DE CONDUITE
Le Code de Conduite énonce des règles spécifiques de comportement dans les domaines suivants : I. BONNE FOI ET INTÉGRITÉ ÉTHIQUE Grupo Lacasa s'engage à agir avec professionnalisme et honnêteté dans l'exercice de ses activités. Pour cette raison, toute action impliquant l'exercice d'une pratique contraire à la réglementation, en particulier de nature pénale, est interdite, notamment :
- Le blanchiment de capitaux.
- L'acceptation ou l'offre de dons, cadeaux ou récompenses de la part des fournisseurs afin d'obtenir une position favorable, dans les conditions prévues par la Politique relative aux Cadeaux.
- L'acceptation de paiements ou de pots-de-vin, ou leur offre ou promesse, à des agents publics, conformément à ce qui est établi dans la Politique Antifraude.
- Toute situation dans laquelle une relation d'amitié ou de parenté pourrait affecter ou influencer les processus de recrutement ou de promotion des salariés.
- Éviter les parrainages accordés en échange de commissions ou de promesses.
- L'offre de commissions non prévues dans un contrat, en échange de l'augmentation ou du maintien du volume des ventes des produits de l'entreprise.
II. RESPECT DE LA LÉGALITÉ ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE Les salariés de Grupo Lacasa respecteront scrupuleusement la législation applicable dans chaque territoire et, ce faisant, respecteront la lettre et l'esprit du présent Code de Conduite. Aucun membre de l'organisation ne devra sciemment collaborer avec des tiers à la violation d'une loi, ni participer à une action compromettant le respect de la légalité. En cas de doute quant à la conformité d'une conduite avec la législation en vigueur ou avec les valeurs du Code Éthique et du présent Code de Conduite, il est possible de s'adresser à https://grupo.lacasa.es/canal-denuncias/, la question étant traitée avec la confidentialité requise. III. DIGNITÉ ET RESPECT DES PERSONNES Aux fins du présent Code, on entend par « Encadrement » les personnes à la tête d'un département, d'une unité, d'une délégation, ou dirigeant une équipe, ainsi que toute personne détenant un mandat au sein d'une société ou d'une organisation de Grupo Lacasa. Il est attendu de l'Encadrement :
- Un fort niveau d'implication et d'adhésion à l'activité et à la stratégie du Groupe.
- Un engagement envers l'excellence, à travers une conduite professionnelle exemplaire et modèle. - L'assomption solidaire des éventuelles erreurs non intentionnelles ni fautives commises par les membres des équipes qu'il dirige.
- La connaissance des plans et de la stratégie de l'entreprise, ainsi que l'adhésion à ses valeurs, afin de pouvoir les transmettre de manière appropriée à ses équipes.
- Un engagement permanent en matière de formation, afin de maintenir ses connaissances à jour et adaptées aux enjeux de l'entreprise.
En ce qui concerne le personnel dont il a la responsabilité, l'encadrement devra :
- Exiger l'efficacité.
- Favoriser un bon climat de travail à travers une relation motivante et inspirant confiance.
- Veiller à ce que le travail s'effectue dans des conditions adéquates.
- Encourager un style de gestion, de direction et de leadership participatif, ce qui se traduira par un renforcement du travail d'équipe.
IV. ÉGALITÉ, RESPECT ET DIVERSITÉ Grupo Lacasa s'engage à maintenir des environnements de travail positifs, exempts de harcèlement ou de violence, dans lesquels la dignité est respectée et le développement professionnel et personnel est favorisé. Le Protocole de Harcèlement au Travail de Grupo Lacasa énonce en détail les règles de conduite à suivre par les membres de l'organisation en matière de prévention du harcèlement et des actes de violence au travail. Toutes les personnes composant Grupo Lacasa devront se traiter mutuellement avec respect et professionnalisme, afin de favoriser un environnement de travail gratifiant et sûr encourageant chacun à donner le meilleur de lui-même. De même, les relations entre les membres de l'organisation et les entreprises, clients, consommateurs ou fournisseurs reposeront sur les mêmes critères, sur le respect professionnel et sur la coopération mutuelle. Par ailleurs, toute forme de discrimination est interdite. Grupo Lacasa a pour objectif de promouvoir l'égalité des chances et s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour aider ses salariés à se développer sur le plan professionnel et personnel, conformément à son Plan pour l'Égalité. Grupo Lacasa encourage des relations toujours respectueuses entre collègues, y compris avec l'encadrement de l'entreprise, sans admettre aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, l'âge, la nationalité, l'origine sociale, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, la situation familiale ou les opinions politiques, ni aucune intrusion dans la vie privée. En outre, la coopération entre les différents départements sera exigée pour atteindre les objectifs de l'entreprise. V. SÉCURITÉ Les salariés et toute personne accédant aux locaux de Grupo Lacasa sont tenus de connaître et de respecter les mesures légales et réglementaires de sécurité et de santé applicables à leur poste de travail. La consommation d'alcool et/ou de drogues par l'ensemble des personnes précitées est interdite dans l'ensemble des locaux, de même que l'exécution des tâches assignées sous l'effet de ces substances. VI. CONFLIT D'INTÉRÊTS Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts personnels d'un salarié, ou les intérêts d'un tiers, entrent en concurrence avec les intérêts de Grupo Lacasa. Les salariés de l'organisation ne pourront exercer des activités professionnelles autres que celles faisant l'objet de leur relation avec l'entreprise qu'en dehors de leurs horaires de travail, et à condition qu'elles n'entraînent ni diminution des performances dans l'exercice de leurs fonctions ni conflit d'intérêts avec l'entreprise. En tout état de cause, ils devront se conformer aux comportements autorisés par la Politique de Conflit d'Intérêts, disponible sur le Portail des Salariés. VII. CADEAUX ET INVITATIONS Grupo Lacasa se déclare opposée à toute influence exercée sur la volonté de personnes extérieures à l'organisation en vue d'obtenir un quelconque avantage par le biais de pratiques non éthiques. De même, elle n'autorisera pas d'autres personnes ou entités à recourir à de telles pratiques avec ses salariés. Le Conseil d'administration, les cadres dirigeants et l'encadrement ne pourront accepter, directement ou indirectement, des cadeaux ou compensations d'aucune sorte destinés à influencer de manière inappropriée leurs relations commerciales, professionnelles ou administratives, tant avec des entités publiques que privées. De même, les salariés ne pourront ni effectuer ni proposer, directement ou indirectement, des paiements, cadeaux ou compensations d'aucune sorte ne relevant pas du cours normal des affaires, dans le but d'influencer de manière inappropriée leurs relations commerciales, professionnelles ou administratives, tant avec des entités publiques que privées. À tout moment, les membres de Grupo Lacasa se conformeront à la Politique relative aux Cadeaux, laquelle prévoit un minimum d'attentions de courtoisie entre professionnels et entreprises, disponible sur le Portail des Salariés. VIII. VÉRACITÉ DE L'INFORMATION ET CONFIDENTIALITÉ Grupo Lacasa considère l'information et la connaissance comme l'un de ses principaux actifs, indispensable à la gestion de l'entreprise, et devant à ce titre faire l'objet d'une protection particulière. Elle affirme la véracité de l'information comme principe fondamental de l'ensemble de ses actions ; les salariés doivent donc transmettre de manière véridique toute information qu'ils sont amenés à communiquer, en interne comme en externe, et ne doivent en aucun cas fournir, en connaissance de cause, des informations incorrectes ou inexactes susceptibles d'induire en erreur leur destinataire. Tous les salariés introduisant tout type d'information dans les systèmes informatiques de l'organisation doivent veiller à ce qu'elle soit rigoureuse et fiable. Ils s'abstiendront également de toute pratique contraire à l'engagement de refléter avec clarté et précision l'ensemble des opérations économiques dans les comptes de l'organisation. L'accès aux données des clients et des fournisseurs ne se justifie que pour des motifs professionnels ; leur conservation et leur utilisation doivent garantir le droit à la vie privée et respecter strictement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. En aucun cas des liens familiaux, économiques ou personnels avec des clients ne pourront justifier une atteinte à la confidentialité. La confidentialité et la vie privée des clients et des fournisseurs seront garanties à tout moment dans les conversations et les transactions. Le secret professionnel sera préservé concernant les informations détenues, qu'elles soient de nature commerciale, économique ou stratégique, relatives à Grupo Lacasa et à l'ensemble de ses collaborateurs, sauf autorisation expresse ou lorsque celle-ci est requise par mandat légal ou judiciaire. La plus stricte confidentialité sera observée dans la réalisation des différents processus opérationnels, systèmes de travail et de toute autre procédure interne. IX. UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES OU TECHNOLOGIQUES Toute personne doit faire un usage approprié, responsable et licite des systèmes et outils informatiques mis à sa disposition pour l'exercice de son travail. Ainsi, les personnes disposant d'un appareil électronique, qu'il s'agisse d'un smartphone, d'un ordinateur portable ou fixe, devront assumer les obligations suivantes :
- Le responsable d'un équipement portable est le salarié auquel il est attribué. Les détails de l'équipement, la personne responsable, l'usage et la configuration doivent figurer dans le reçu de remise de l'équipement.
- La manipulation des équipements portables est réservée au département chargé de leur maintenance. Les équipements seront remis avec les applications ou programmes nécessaires à l'exécution des tâches assignées à l'utilisateur par l'entreprise ; l'installation de logiciels, d'applications ou de programmes, ou toute modification de la configuration, est donc interdite sans autorisation écrite préalable.
- Il est interdit à l'utilisateur d'accéder, depuis son terminal, à des contenus non nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. - Il est strictement interdit à toute personne extérieure à l'entreprise d'accéder, d'utiliser, de conserver ou de manipuler les équipements portables dont le salarié est responsable.
- Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser des appareils personnels pour l'exercice de son activité professionnelle, sauf autorisation écrite préalable du Département des Systèmes. En tout état de cause, les mesures de sécurité de l'appareil seront celles définies par le département responsable de sa configuration.
X. IMAGE ET RÉPUTATION DE L'ENTREPRISE Le présent Code de Conduite concerne la participation des personnes dans les médias, les réseaux sociaux ou toute autre forme de communication publique, dans la mesure où cette activité n'est pas exercée à titre personnel et n'implique donc, d'aucune manière, une relation avec Grupo Lacasa ou susceptible d'être associée à celle-ci. De même, le respect de l'image et de la réputation de Grupo Lacasa et de l'ensemble de l'organisation par les clients et fournisseurs et, plus généralement, par les entreprises partenaires, fera l'objet d'une vigilance particulière. XI. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Toute mention de Grupo Lacasa sur les réseaux sociaux doit être transparente, la personne s'identifiant et indiquant qu'elle travaille pour l'organisation. Dans le cas où le Groupe serait mentionné via un compte privé, avec des propos susceptibles d'avoir un impact sur le Groupe, il est rappelé que les opinions exprimées sur ce compte sont personnelles et n'engagent pas notre organisation. La création d'un compte officiel du Groupe, ou le fait de devenir porte-parole de Grupo Lacasa pour partager des informations sur l'entreprise, requiert l'approbation du Département Marketing. Seuls ces comptes peuvent afficher le logo de l'entreprise. Aucune information concernant d'autres personnes, qu'il s'agisse de clients, de fournisseurs ou de collègues, ne sera jamais divulguée. Il est également interdit d'utiliser de manière indue des données personnelles ou des images sans l'autorisation du salarié concerné, ainsi que d'utiliser les réseaux sociaux pour échanger des informations appartenant à un client ou à un fournisseur.
COLLABORATION ET COMMUNICATION
Les salariés de Grupo Lacasa et les tiers signaleront, de bonne foi, les actes contraires au Code de Conduite qu'ils pourraient constater. À cette fin, ils utiliseront le Canal de Signalement mis en place par la société, qui permet à ses salariés et aux tiers de poser des questions et de signaler, de manière confidentielle, des comportements irréguliers, de nature pénale ou autre, relatifs au Code de Conduite. Les communications s'effectueront via https://grupo.lacasa.es/canal-denuncias/
NON-RESPECT DU CODE DE CONDUITE
Le non-respect du présent code peut entraîner l'adoption de mesures correctives par l'Organe de Contrôle, par l'intermédiaire du Département des Ressources Humaines, en préservant toujours les garanties juridiques des personnes concernées et conformément à la législation en vigueur dans le territoire où elles s'appliquent. Le tout sans préjudice du pouvoir disciplinaire susceptible de s'appliquer dans le cadre du Statut des Travailleurs ou de la Convention Collective applicable. Les salariés de Grupo Lacasa respecteront scrupuleusement la législation applicable dans chaque territoire et, à titre subsidiaire, respecteront la lettre et l'esprit du présent Code de Conduite et du Code Éthique de l'organisation.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Code de Conduite entrera en vigueur le lendemain de son approbation par le Conseil d'administration de Grupo Lacasa. Le présent Code fera l'objet d'une révision périodique lorsque cela sera jugé nécessaire ou lorsque la loi l'exigera.